Tahiti Air Charter est une compagnie aérienne agréée par l’Aviation Civile sous CTA n° FR.AOC.0123

La société Tahiti Air Charter est une société polynésienne enregistrée sous le n° Tahiti - A50960‚ RC 12 273 B.

Les présentes conditions générales de vente et de transport visent à définir les conditions dans lesquelles le Transporteur fournit au Client les prestations de transport aérien (ci-après dénommées les « Prestations ») conformément à la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international‚ signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le protocole de La Haye du 28 septembre 1955.

Elles s’appliquent par le seul effet de l’achat d’une prestation de transport aux conditions mentionnées ci-dessous.

Les tarifs indiqués sur le site tahiti-air-charter.com sont en XPF. Ils incluent toutes les taxes (TVA‚ taxes aéroportuaires…).

Pour les vols hors charter privés‚ ces tarifs sont indiqués par personne‚ pour un passager adulte.

Pour les bébés‚ les enfants de moins de 12 ans‚ des tarifs spéciaux sont également disponibles.

Les réservations sur nos vols peuvent s’effectuer :

- Sur notre site Internet : https://tahiti-air-charter.com
- Par email à l’adresse fly@tahiti-air-charter.com
- Par téléphone au +689 40 50 54 86
- Dans les agences de voyages Ratere ou dans votre agence habituelle

1 - Vols découverte 

• Modification du fait de Tahiti Air Charter

Tahiti Air Charter fera son possible pour assurer la prestation réservée. Toutefois‚ en cas de modification d’horaires‚ de durée ou de trajet‚ sur un vol‚ en raison de contraintes météorologiques‚ techniques ou en cas de force majeure‚ aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a pu être réalisée.

• Modification du fait du client

En cas de modification par le client d’une réservation d’un vol‚ les pénalités suivantes s’appliqueront :

- Modification à plus de 3 jours de la prestation : modification gratuite
- Modification entre 3 jours et 24 heures avant la prestation : 10% de frais 
- Modification à moins de 24 heures avant la prestation : 20% de frais 

2 - Vols en charter privé

• Modification du fait de Tahiti Air Charter

Tahiti Air Charter fera son possible pour assurer la prestation réservée. Toutefois‚ en cas de modification d’horaires‚ de durée ou de trajet‚ sur un vol en charter privé‚ en raison de contraintes météorologiques‚ techniques ou en cas de force majeure‚ aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a pu être réalisée.

• Modification du fait du client

En cas de modification par le client d’une réservation d’un vol privé‚ les pénalités suivantes s’appliqueront :

- Modification à plus de 20 jours de la prestation : modification gratuite
- Modification entre 20 et 7 jours avant la prestation : 10% de frais
- Modification entre 7 et 3 jours avant la prestation : 20% de frais
- Modification à moins de 3 jours avant la prestation : 30% de frais 

3 - Vols réguliers (MATA’I)

• Modification du fait de Tahiti Air Charter

Tahiti Air Charter fera son possible pour assurer la prestation réservée. Toutefois‚ en cas de modification d’horaires‚ de durée ou de trajet‚ sur un vol‚ en raison de contraintes météorologiques‚ techniques ou en cas de force majeure‚ aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a pu être réalisée.

• Modification du fait du client

En cas de modification par le client d’une réservation d’un vol‚ les pénalités suivantes s’appliqueront :

- Modification à plus de 3 jours de la prestation : modification gratuite
- Modification à moins de 3 jours de la prestation : 1000 XPF de frais de modification par personne

Annulations

1 - Vols découverte

• Annulation du fait de Tahiti Air Charter

Tahiti Air Charter fera son possible pour assurer la prestation réservée. Toutefois‚ en cas d’annulation d’un vol en raison de contraintes météorologiques‚ techniques ou en cas de force majeure‚ le client sera intégralement remboursé des prestations réservées‚ sans aucun dédommagement supplémentaire.

• Annulation du fait du client

En cas d’annulation par le client d’une réservation d’un vol découverte‚ les pénalités suivantes s’appliqueront :

- Annulation à plus de 7 jours de la prestation : annulation gratuite
- Annulation entre 7 et 3 jours avant la prestation : 25% de frais 
- Annulation à moins de 3 jours avant la prestation : 50% de frais 

Le client devra se présenter au lieu et à l’heure précises indiqués sur sa carte d’embarquement et aucun remboursement ne sera effectué en cas de non présentation du client.

2 - Vols en charter privé

• Annulation du fait de Tahiti Air Charter

Tahiti Air Charter fera son possible pour assurer la prestation réservée. Toutefois‚ en cas d’annulation d’un vol en raison de contraintes météorologiques‚ techniques‚ le client sera intégralement remboursé des prestations réservées‚ sans aucun dédommagement supplémentaire.

• Annulation du fait du client

En cas d'annulation par le client d’une réservation d’un vol privé‚ les pénalités suivantes s’appliqueront :

- Annulation à plus de 30 jours de la prestation : annulation gratuite
- Annulation entre 30 et 7 jours avant la prestation : 25% de frais
- Annulation à moins de 7 jours avant la prestation : 50% de frais

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non présentation du client.

3 - Vols réguliers (MATA’I)

• Annulation du fait de Tahiti Air Charter

Tahiti Air Charter fera son possible pour assurer la prestation réservée. Toutefois‚ en cas d’annulation d’un vol en raison de contraintes météorologiques‚ techniques ou en cas de force majeure‚ le client sera intégralement remboursé des prestations réservées‚ sans aucun dédommagement supplémentaire.

• Annulation du fait du client

En cas d’annulation par le client d’une réservation‚ les pénalités suivantes s’appliqueront :

- Annulation à plus de 24 heures de la prestation : annulation gratuite
- Annulation à moins de 24 heures avant la prestation : 1500 XPF de frais d'annulation par personne

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non présentation du client.

A l’embarquement‚ le client devra présenter au représentant de la compagnie :

- Sa carte d’embarquement nominative ou son titre de transport
- Une pièce d’identité avec photo

Tahiti Air Charter se réserve le droit de refuser à bord un passager n’ayant pas son titre de transport et sa pièce d’identité‚ ou plus généralement tout passager qui pourrait mettre en danger la sécurité et le bon ordre à bord de ses appareils.

Une fois à bord‚ Tahiti Air Charter se réserve le droit de faire débarquer tout passager qui de par son comportement mettrait en danger le personnel‚ l’appareil‚ ses passagers ou leurs effets.

Les appareils de Tahiti Air Charter n’étant pas habilités à accueillir les passagers non accompagnés à mobilité réduite ou en situation de handicap‚ nous demandons à ces derniers de nous communiquer lors de leur réservation quelconque information à ce sujet. Afin que nous puissions organiser au mieux la prise en charge‚ il est important que la demande de réservation soit faite à l'adresse email suivante : fly@tahiti-air-charter.com. Notre compagnie aérienne s'engage à faire en sorte que les exigences de chaque passager soient satisfaites‚ cependant selon la nature du handicap‚ nous pourrons être amenés à refuser une réservation afin de respecter les exigences de sécurité propres à nos aéronefs.

Les femmes enceintes de moins de huit mois (33 semaines) sont acceptées à bord.

Au delà de 33 semaines de grossesse‚ pour des raisons de sécurité et de confort‚ les femmes enceintes ne sont pas autorisées à monter à bord.

Les passagers mineurs (moins de 18 ans) ne pourront embarquer que s’ils sont accompagnés d’un représentant légal‚ à moins qu’ils ne disposent d’une autorisation écrite d’un représentant légal.

Tout enfant doit être accompagné par un adulte.

L’espace à bord et la charge offerte de nos appareils étant limité‚ des franchises bagage strictes s’appliquent sur tous nos vols :

- Vols découverte : 5 KG par adulte
- Vols réguliers (MATA’I) :1 bagage en soute (10KG ou 23 KG) + 1 bagage à main de 5 KG par passager (adulte ou enfant)

Pas de franchise bagage pour les bébés de moins de 2 ans

Tout excédent de bagage sera facturé au tarif de 2000 XPF par tranche de 5KG d'excédent ou pourra être refusé à l'embarquement.

Pour les vols en charter privés‚ des restrictions différentes s’appliquent et seront stipulées sur votre devis.

Animaux

Seuls les petits animaux de compagnies (chats‚ chiens‚ petits rongeurs) dont la masse ne dépasse pas 8kg sont acceptés à bord. Seul un passager majeur pourra voyager avec un animal.

L'animal devra voyager dans un contenant répondant aux critères suivants :

 -        Aération par des trous ou grilles empêchant l'animal de mordre‚ griffer par l'ouverture.

-        Le contenant doit être propre et étanche avec de la litière ou tout autre matériau permettant d'absorber les déjections liquides.

-        L'animal doit pouvoir s'allonger‚ se tenir debout et se retourner sans se blesser.

Dimensions maximales autorisées pour le contenant : 55 x 35 x 25 cm.

Nous n’acceptons pas à bord : les animaux présentant des signes d'agressivité‚ les femelles ayant mis bas durant les 48 heures précédant le départ‚ ou les femelles en gestation‚ sauf présentation d'un certificat du vétérinaire attestant qu'elles peuvent être transportées sans risque de mettre bas et sans risque pour leur santé.

Objets interdits ou réglementés

Pour assurer la sécurité du personnel navigant et des passagers de l'avion‚ le transport de certains objets et certains liquides‚ aussi bien en cabine qu'en soute est strictement réglementé.

En cas de doute‚ contactez-nous pour connaître la liste exhaustive des objets interdits et réglementés et les modalités d’emport des objets réglementés.

INTERDIT EN AVION (SOUTE ET CABINE)

• SUBSTANCES ET ENGINS EXPLOSIFS OU INCENDIAIRES
• SUBSTANCES À EFFET NEUTRALISANT‚ INFLAMMABLE‚ CORROSIF

INTERDIT EN CABINE

• Armes à feu même non soumises à autorisation et imitations d’armes
• Appareils conçus pour assommer ou immobiliser
• Objets coupants et tranchants
• Outils de travail pouvant être utilisés pour blesser
• Objets pouvant être utilisés pour frapper
• Liquides‚ aérosols ou gels >100 ml sauf si acheté en duty free sous sacs scellés

RÉGLEMENTÉ EN CABINE

• Liquide ou produits essentiels
• Piles et batteries au lithium externes ou contenues

INTERDIT EN SOUTE

• Cigarette électronique
• Briquet et/ou recharge de briquet
• Baromètre à mercure
• Piles et batteries au lithium externes (par exemple piles et batteries de rechange).

RÉGLEMENTÉ EN SOUTE

• Piles et batteries au lithium contenues dans un appareil/un équipement

Ce lien peut vous aider :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Reconnaitre_MD.pdf

La liste précise des marchandises dangereuses figure dans les Instructions Techniques (Doc9284 AN/905) de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI)

- Passagers

Pour tous vols intérieurs à la Polynésie Française‚ la responsabilité du transporteur aérien soumise aux dispositions de l'article L. 6421-4‚ est régie par les stipulations de la convention de Varsovie du 12 octobre 1929 modifiée par le protocole de La Haye du 28 septembre 1955.

La limite de la responsabilité de Tahiti Air Charter relative aux dommages causés aux personnes‚ est fixée à 114.336 € par passager‚ et le délai pour agir est de 2 ans à compter de l’arrivée à destination ou du jour où l’avion aurait dû arriver ou de l’arrêt du transport.

- Bagages

Tahiti Air Charter ne sera pas responsable des dommages causés en tout ou partie aux bagages‚ du fait de la négligence‚ d’un acte ou d’une omission préjudiciable du client ou s’ils résultent d’un vice propre desdits bagages.

Sous les réserves susvisées‚ la responsabilité de Tahiti Air Charter en cas de dommage‚ retard ou perte d’un ou plusieurs bagages‚ sera limitée à 17 D.T.S‚ soit 20€/Kg.

Toute protestation concernant les bagages doit être notifiée par lettre recommandée dans un délai de 7 jours sous peine de déchéance.

La responsabilité de Tahiti Air Charter ne peut être recherchée que dans les conditions et limites prévues par le présent article‚ quelles que soient les personnes qui la mettent en cause et quel que soit le titre auquel elles prétendent agir.

Tahiti Air Charter se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente en fonction de l'évolution de ses prestations ou de la législation en vigueur

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978‚ vous disposez des droits d’interrogation‚ d’accès‚ de modification‚ d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente‚ vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau‚ vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par email : contact@tahiti-air-charter.com

Seul le droit Français est applicable ainsi que :

- La convention de Varsovie du 12 octobre 1929 modifiée par le protocole de La Haye du 28 septembre 1955.

- Les dispositions du code de l’aviation civile et du code des transports‚ applicables à la Polynésie française

Tous litiges nés à l’occasion du présent contrat seront soumis aux Tribunaux de Papeete‚ île de TAHITI‚ Polynésie française

En cas de litige devant les tribunaux français‚ seuls les documents rédigés ou traduits en français seront pris en compte.